RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
UCANSS
- Les partenaires sociaux, réunis au sein de
l'UCANSS, ont conclu un protocole d'accord créant un régime
complémentaire santé obligatoire pour les salariés des organismes de
Sécurité Sociale et facultatif pour leurs conjoints ainsi que pour les
retraités, applicable depuis le 1er janvier 2009.
- Toutes les dispositions de ce régime
(conditions d'admission, garanties, taux des cotisations, choix des
assureurs, etc...) sont fixées par le protocole d'accord.
- La gestion du régime pour les organismes
de Bourgogne et de Franche-Comté a été confiée à la MOS.
