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Les agences MOS
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Besoin d'aide
La prévoyance est-elle aussi concernée ?
Oui, la réglementation prévoit également une participation de l’employeur à la prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, invalidité…). Renseignez-vous auprès de votre collectivité et de nos conseillers pour connaître les solutions adaptées.
Puis-je quitter ma mutuelle actuelle pour une garantie labellisée MOS ?
Oui. Après un an d’adhésion, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais. La Mutuelle MOS peut vous accompagner dans les démarches.
Ma collectivité a signé une convention de participation : puis-je choisir la MOS ?
Vous restez libre d’adhérer à la Mutuelle MOS, mais seul le contrat retenu par votre collectivité ouvre droit à sa participation. Prenez rendez-vous avec un conseiller pour comparer les options.
Comment savoir si un contrat est labellisé ?
La liste des contrats labellisés est publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Nos conseillers peuvent également vous confirmer la labellisation de nos garanties et vous transmettre les justificatifs nécessaires.
Quel est le montant de la participation de mon employeur ?
Il est d’au moins 15 € par mois depuis le 1er janvier 2026. Votre collectivité peut fixer un montant supérieur et le moduler selon vos revenus ou votre situation familiale. Votre service RH pourra vous indiquer le montant qui vous concerne.
Mutuelle fonctionnaire territorial : qui peut bénéficier de la participation de l’employeur ?
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de la fonction publique territoriale, dès lors qu’ils ont souscrit un contrat éligible au dispositif retenu par leur collectivité (labellisation ou convention de participation).
Où trouver mon numéro d’adhérent ou de contrat?
Votre numéro d’adhérent ou de contrat figure à l’intérieur en haut à droite de votre carte de mutuelle
Qu’est-ce que le 100% santé ?
L’objectif du 100% Santé est d’aboutir à un reste à charge zéro sur l’optique, le dentaire et l’audition. Le principe repose sur la définition par l’État et les syndicats de professionnels d’un panier de soins sans reste à charge qui doit correspondre à des soins et dispositifs adaptés aux besoins essentiels. Ceux-ci seront pris en charge à 100% par l’action conjuguée du régime obligatoire et des complémentaires. Les professionnels de santé ont accepté de plafonner leurs honoraires ou prix de vente sur certaines prestations.
Exemple : le 100% Santé en optique, c’est un choix parmi 17 montures adultes, 10 montures enfants dans 3 coloris uniquement, avec des verres simples ou progressifs et un tarif de monture plafonné à 30 €.Comment modifier les informations de mon prélèvement (date, fréquence) ?
La date du prélèvement ne peut pas être modifiée. Toutefois, si vous souhaitez opter pour une périodicité différente (mensuelle, trimestrielle), nous vous invitons à en faire la demande via votre espace adhérent ou par courrier (adresse sur votre carte de tiers payant).
Comment obtenir une attestation mutuelle?
Nous vous invitons à faire la demande directement sur votre espace adhérent ou par courrier.
Comment modifier les garanties de mon contrat santé ?
Vous pouvez changer de garanties selon les conditions prévues à votre contrat.
Afin d’être destinataire d’une étude personnalisée, nous vous invitons à nous contacter via sur notre site internet « rubrique DEMANDER UN DEVIS » ou par téléphone ce qui vous permettra d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller mutualiste.Comment résilier mon contrat ?
Les modalités permettant de mettre fin à votre contrat mutuelle sont détaillées dans le Règlement Mutualiste. Ce document est disponible sur votre espace adhérent et sur l’application smartphone. Un exemplaire vous a été remis lors de votre adhésion et lors de chaque évolution des informations qui y sont renseignées.
J’aimerais souscrire chez vous, comment résilier mon contrat chez mon assureur actuel ?
Vous avez une complémentaire santé à titre individuel, vous pouvez faire le changement dès maintenant si vous remplissez les conditions ouvrant droit à la résiliation infra-annuelle. La Mutuelle MOS prend en charge toutes vos démarches auprès de votre ancienne complémentaire santé afin de faciliter votre adhésion.
Concrètement, quels sont les droits des adhérents et de leurs bénéficiaires en termes de protection des données personnelles ?
L’ensemble de vos droits sont détaillés sur le site internet de la MOS dans la rubrique « MENTION LEGALE ». Une version « papier » pourra vous être transmise sur simple demande écrite auprès de la MOS.
Y’a t-il un délai de carence en cas de souscription à une surcomplémentaire (formule +)?
Un délai de carence est mis en place lors de la souscription d’une surcomplémentaire. Toutefois, si la garantie de base a été souscrite depuis moins de 3 mois auprès de la MOS, ce délai de carence n’est pas appliqué.
Quand et comment aurais-je ma carte de Tiers-Payant ?
Votre carte de tiers payant vous sera transmise par voie postale dans les jours précédent la date l’ouverture de vos droits.
Elle sera également disponible dans votre extranet adhérent et dans votre application smartphone au 1er jour de votre adhésion.Y a-t-il des situations où mon organisme d’assurance maladie ne peut pas télétransmettre mes frais de soins à la Mutuelle ?
La liaison entre votre organisme d’assurance maladie et votre Mutuelle ne peut être mis en place uniquement si vous avez fourni à la Mutuelle l’attestation de droits fournie par votre organisme d’assurance maladie. La télétransmission est également opérationnelle si le Professionnel de santé utilise ce service.
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